29 avril 2016

Mentions Légales

Le Site:

Propriétaire: PILLEASY
Création: CHARLY ET GANDHI
Responsable publication: Cécile Pagnon
Hébergeur: 1&1

Lexique:

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles: « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (art.4 Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978)

Confidentialité:

Les informations nécessaires pour votre achat en ligne sont soumises à un traitement automatisé de données par Mercanet BNP. Il s’agit ici de lutter contre des utilisations frauduleuses de cartes bancaires. Si vous ne souhaitez pas donner ces informations vous concernant, la transaction ne peut pas avoir lieu.
Le non paiement, une déclaration irrégulière ou une anomalie dans vos déclarations associées à votre commande, feront l’objet d’un traitement spécifique.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles conformément à la loi sur l’informatique et les libertés du 6 janvier 1978.
Les données recueillies sur le site www.pilleasy.fr sont des renseignements que l’utilisateur a confié volontairement. Ces données vont permettre au client de passer commande et de recevoir les produits, de se renseigner, de répondre à des questionnaires, de participer à des forums, blogs, ou études statistiques. L’usager a la possibilité d’accepter expressément ou de refuser de donner des renseignements personnels. Le refus de confier ces renseignements personnels provoque l’impossibilité d’accéder aux services du site.
Ces données forment un fichier susceptible de communications dans le cadre de l’UE, ainsi que d’utilisation pour répondre à des obligations légales et réglementaires, à des demandes administratives ou judiciaires.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique et les libertés, la collecte et le traitement des données personnelles sur le site www.pilleasy.fr a fait l’objet d’une demande de référence auprès de la CNIL. Nous la communiquerons aussitôt que possible.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le site www.pilleasy.fr conserve les données personnelles pendant une durée maximum de 3 ans.

Droits et Libertés

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À tout moment, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, modification, rectification ou suppression concernant ses données personnelles conservées par Pilleasy, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique et les libertés.
Comment procéder ? L’usager peut exercer son droit de modification ou suppression de ses données personnelles: – soit en modifiant directement sa fiche sur le site www.pilleasy.fr , – soit par le formulaire « contacts » du site, – soit par téléphone au 06 45 57 48 51, – soit enfin par courrier à l’adresse suivante: Cécile Pagnon, Pilleasy, 156 Montée de Choulans, 69005 Lyon, France.

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Identification:

Cécile Pagnon pour Pilleasy Micro-Entreprise. Etablissement actif au Répertoire Sirene depuis le 15/4/2016 . Forme juridique: Commerçant ( code: 1200 )
Adresse : 156 Montée de Choulans, 69005 Lyon, France.
Tel: (00 33) 6.45.57.48.51
Adresse du courrier électronique : contact@pilleasy.fr
Identifiant Siret du siège : 348 397 084 00024
 – Activité principale exercée (APE) : 4751Z – Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé.